Lud’Y Key
Activité en micro entrepreneuriat (Numéro de SIRET : 88292341000014)_ Nom de la marque Lud’Y key _ ludykey@hotmail.com _ Conditions générales de vente des produits vendus sur www.ludykey.fr _ Date de dernière mise à jour 01 août 2023.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les termes et conditions auxquels Lud’Y Key propose et vend ses produits à ses clients.
Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite et s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet.
Lud’Y Key se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, et sans préavis. Il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de l’enregistrement de la commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. L’acceptation de l’acheteur est matérialisé par sa signature électronique, concrétisé par le “clic de validation”, et qui a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Article 2 : Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec la participation aux frais de livraison inclue.
Lud’Y Key se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Lud’Y Key conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.
Article 3 : Les produits
Tous les produits proposés par Lud’Y Key sont réalisés à la main dans son atelier, sauf mention contraire. La réalisation artisanale implique que les produits peuvent être légèrement différents des photographies présentées dans la boutique en ligne. Egalement, les couleurs des photographies peuvent parfois être légèrement différentes des couleurs réelles. Merci de bien lire la description du produit afin de bien prendre connaissance de sa composition et de l’accepter tel qu’il est noté.
Les produits sont également disponibles au format numérique. Ce qui veut dire qu’après le paiement de la commande vous pouvez télécharger dans votre onglet “téléchargement” un ou plusieurs fichiers au format PDF. En achetant au format numérique, vous renoncez à votre droit de rétractation. Aucune commande numérique ne sera remboursées.
Article 4 : Disponibilité
Tous les produits mis en ligne sur www.ludykey.fr sont disponibles dans la limite des stocks. Pour les articles disponibles sur commande, Lud’Y Key les fabrique au fur et à mesure des commandes, il y a donc un délai de fabrication à prendre en compte. Vous pouvez avoir jusqu’à un mois de délai de livraison.
Article 5 : Paiement
L’acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de l’achat par l’un des moyens proposés sur le site. Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine.
Le paiement peut s’effectuer par Paypal ou par carte bancaire (stripe) sur le site directement.
La commande sera considérée comme effective lorsque Lud’Y Key aura perçu l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par courrier électronique.
Article 6 : Livraison
Lud’Y Key livre en France Métropolitaine et en Europe. Pour les livraison en France, Lud’Y Key se réserve le droit de choisir le mode d’expédition (en colissimo ou lettre, remis sans signature ou vie Mondial Relais). Pour les livraison en dehors de la France, Les colis sont expédiés via Colissimo. Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement, Lud’Y Key s’engage à expédier la commande dans un délai d’un mois.
La commande sera livrée à l’acheteur à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison sera effectuée par la Poste ou par Mondial Relay, du lundi au samedi. Lud’Y Key met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par un tiers ou par l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Les frais d’expéditions sont calculés pour chaque produit et inclus dans le prix de celui-ci. Lud’Y Key conseille de regrouper vos achats en une commande unique. De même, seul un lieu de livraison est possible pour une commande mais il peut être différent de l’adresse de facturation. Si le client souhaite deux lieux de livraison alors il devra passer deux commandes.
Si la commande concerne des produits numériques, il n’y a aucune livraison physique, donc aucun frais associé à un envoi. Le client peut accéder juste après le paiement aux fichiers numériques dans l’onglets “téléchargements” du compte client.
Article 8 : Retour des produits
A la réception de la commande, Lud’Y Key recommande de vérifier devant le transporteur l’état du colis ainsi que la conformité des produits livrés. Le client devra indiquer, le cas échéant, toute anomalie sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Lud’Y Key recommande d’adresser toute réserve dans les meilleurs délais, par courrier électronique : ludykey@hotmail.com, en mentionnant le numéro de commande sous 48h après réception.
Le client peut, après avoir contacté Lud’Y Key, retourner l’article via la poste. Les frais de port de retour seront à la charge du client, sauf s’il y a eu une erreur de la part de Lud’Y Key.
Toute réclamation formulée au delà d’un délai de 72 heures sera rejetée par Lud’Y Key qui sera dégagée de toute responsabilité.
Article 9 : Rétractation
Le client ne dispose pas du délai de rétractation légal prévu par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation dans le cas où la commande est personnalisée (tissus ou broderie) ou numérique.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 : Informatique et liberté
Lud’Y Key est consciente de l’importance de protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées au fichier clientèle. Lud’Y Key se refuse à toute divulgation de ces données à des tiers.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier électronique à ludykey@hotmail.com.
Article 12 – Archivage Preuve
La société Lud’Y Key archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Lud’Y Key seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – Droit d’auteur et de la propriété intellectuelle
Tout le contenu figurant sur le site Web www.ludykey.fr est la propriété d’Adéline D’HELLEMME. Tous droits réservés. En tant que Client, vous êtes autorisé à visualiser et imprimer les Produits sur ce site Web à des fins personnelles. Les Produits vendus sur le Site ne permettent au client de ne disposer sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les Produits ne doivent pas être distribués à d’autres personnes ou revendus en aucune manière. Le site dans son ensemble est protégé par le droit d’auteur.
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Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.